Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site internet bio-logis.fr.

Renseignements personnels : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet bio-logis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
BIO-LOGIS sarl au capital de 10 000 euros
Adresse : 65 B rue de DELLE -68220 FOLGENSBOURG
SIREN : 912 625 977
N°TVA : FR65 531676062
Entreprise inscrite au RCS de MULHOUSE
Tel : 06 08 84 25 36

Responsable de la publication :
Joel Chéron – contact[@]bio-logis.fr

Délégué à la protection des données :
Joel Chéron – contact[@]bio-logis.fr

Hébergeur :
Ionos – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet bio-logis.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site bio-logis.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site bio-logis.fr génère un trafic réputé anormal.

Le site bio-logis.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site bio-logis.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

BIO-LOGIS sarl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet bio-logis.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BIO-LOGIS sarl.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Crédits

Création du site internet
Échappée Web – contact[@]echappee-web.fr

Identité visuelle et logo
Céline R. – celine-r.com

5. Protection des données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaire de contact

Nous collectons les renseignements suivants par le biais de notre formulaire de contact : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone.
Ces renseignements personnels peuvent être stockés pour une durée de 3 ans maximum (ou 6 ans si vous avez une relation contractuelle avec BIO-LOGIS sarl. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés uniquement pour répondre à votre demande adressée via le formulaire de contact.

Formulaire d’inscription à la newsletter

Lors d’une inscription à notre newsletter, les renseignements personnels communiqués par l’Utilisateur (adresse e-mail), sont stockés dans la base de données de contacts de BIO-LOGIS sarl et sont transmis à Sendinblue, un service tiers de gestion de listes et d’envoi d’e-mailings. En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez que les informations que vous fournissez soient transférées à Sendinblue (entreprise dont le siège social est situé en France) pour traitement conformément à leur politique de confidentialité et conditions d’utilisation.
Lire la politique de confidentialité de Sendinblue.

Les renseignements personnels collectés peuvent être utilisés pour vous envoyer des informations relatives à la construction durable, ou d’autres informations concernant Bio-logis. Ces renseignements personnels sont stockés jusqu’à ce que l’Utilisateur se désinscrive de la liste de diffusion.
L’Utilisateur a la possibilité de se retirer à tout moment de la liste de diffusion grâce au lien présent dans chacune des newsletters envoyées.

Formulaire de téléchargement du guide de l’écoconstruction

L’Utilisateur a la possibilité de télécharger notre guide de l’écoconstruction en renseignant son adresse e-mail.

Suite au renseignement de son adresse e-mail, l’Utilisateur recevra un e-mail lui demandant de confirmer son inscription à la newsletter de Bio-logis.
S’il confirme son inscription, l’Utilisateur sera inscrit à la liste de diffusion de Bio-logis et pourra recevoir des informations relatives à la construction durable, ou d’autres informations concernant Bio-logis.
Son adresse e-mail sera transmise à Sendinblue, un service tiers de gestion de listes et d’envoi d’e-mailings (entreprise dont le siège social est situé en France), pour traitement conformément à leur politique de confidentialité et conditions d’utilisation.
Lire la politique de confidentialité de Sendinblue.

Son adresse e-mail sera stockée par BIO-LOGIS sarl et Sendinblue jusqu’à ce que l’Utilisateur se désinscrive de la liste de diffusion. L’Utilisateur a la possibilité de se retirer à tout moment de la liste de diffusion grâce au lien présent dans chacune des newsletters envoyées.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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Non-transmission des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bio-logis.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autres que les sous-traitants auxquels nous faisons appel. Ni BIO-LOGIS sarl, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs de son site. Seule l’hypothèse du rachat de Bio-logis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site bio-logis.fr.

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Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Joel Chéron :

Par courrier : 23B rue du ruisseau – 68300 Saint-Louis
Par courriel : contact[@]bio-logis.fr
Par téléphone : 06 08 84 25 36

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